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Un nouveau président pour la CNPT

Après six ans à la tête de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), Jean-Pierre Restellini, qui en fut le premier président, quittera ses fonctions à la fin de 2015. Pour lui succéder, la commission a choisi l’actuel vice-président, Alberto Achermann, avocat et professeur associé de droit des migrations à l’Université de Berne. Il présidera la CNPT à compter du 1er janvier 2016.

Grâce à sa longue expérience au sein du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Jean-Pierre Restellini a su transmettre à la CNPT, au cours de ses six premières années d’existence, l’impulsion nécessaire pour mettre sur de bons rails ce mécanisme national de prévention créé en application du protocole facultatif de la convention de l’ONU contre la torture. Comme il le souligne lui-même, les premières années ont été consacrées en premier lieu à un travail de mise en place et de sensibilisation. Il s’agissait d’informer les autorités suisses, à tous les niveaux, du mandat de la CNPT dans le domaine de la privation de liberté et de gagner la confiance que requiert l’activité d’un organe de contrôle indépendant. Aujourd’hui, la CNPT mène un dialogue régulier avec des autorités de différents niveaux et s’efforce, par des recommandations objectives, d’améliorer les conditions de la détention provisoire, de l’exécution des peines et des mesures, de la détention administrative en application du droit des étrangers et des rapatriements par voie aérienne.

À partir de janvier, la CNPT va aussi porter son regard sur d’autres types d’établissements de privation de liberté. Compte tenu de son mandat et vu que toute mesure restreignant la liberté d’une personne peut représenter une atteinte aux droits fondamentaux, la commission doit aussi s’intéresser aux établissements sociaux, expose le futur président et spécialiste des droits de l’homme Alberto Achermann. Sont visés notamment les établissements psychiatriques, mais aussi les foyers accueillant des adolescents, des personnes handicapées ou des personnes âgées souffrant de démence. Le futur président explique aussi cette nouvelle orientation thématique par le fait que les problèmes de droits fondamentaux pouvant se poser en lien avec la privation de liberté ont été largement identifiés dans les établissements d’exécution des peines et mesures. Ces derniers devront toutefois continuer d’être contrôlés de manière ciblée par des visites de suivi.

La CNPT compte douze membres, nommés par le Conseil fédéral, qui sont des spécialistes du droit, de la médecine, de la psychiatrie, du travail de police et de l’exécution des peines. Depuis son institution en 2009, la CNPT a visité 94 établissements de privation de liberté, principalement dans les domaines de la détention provisoire, de la détention administrative fondée sur les dispositions du droit des étrangers et de l’exécution des peines et mesures. Depuis 2012, elle a aussi accompagné 170 rapatriements par voie aérienne.

Source : communiqué de presse de la CNPT du 3 décembre 2015